Système de design de l'état
Détection du système de design de l'état avec la balise 'fr-header__brand'
Le système de design de l'état a bien été détecté sur https://www.val-doise.gouv.fr
Déclaration de mise en accessibilité
Une mention de conformité pointant sur une déclaration d'accessibilité est obligatoire sur les sites et applications de l'état
Conformité partielle
La mention a bien été detectée : Partiellement conforme
La déclaration est disponible sur : https://www.val-doise.gouv.fr/index.php/accessibilite
Mentions légales
Les mentions légales sont une page obligatoire qui présente les personnes chargées de la plateforme
declaration-ok-incomplete
Votre déclaration a bien été détectée sur : https://www.val-doise.gouv.fr/index.php/mentions-legales
Cependant, certaines informations sont manquantes. Consultez le tableau détaillé ci-dessous.
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| word | resolution |
| directeur (ou) directrice | Appliquer le modèle suivant : https://github.com/betagouv/juridiques/blob/main/Mentions-légales.md |
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité présente aux utilisateurs les traitements de données personnelles et les éventuelles trackers
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Votre déclaration a bien été détectée sur : https://www.val-doise.gouv.fr/index.php/donnees-personnelles-et-cookies
Cependant, certaines informations sont manquantes. Consultez le tableau détaillé ci-dessous.
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| word | resolution |
| finalité | Rendez vous sur https://mattermost.incubateur.net/betagouv/channels/domaine-juridique |
| durée de la conservation (ou) durée de conservation | Rendez vous sur https://mattermost.incubateur.net/betagouv/channels/domaine-juridique |
| sous-traitant (ou) sous traitant | Rendez vous sur https://mattermost.incubateur.net/betagouv/channels/domaine-juridique |