Le tableau suivant fourni les exigences qui sont valables quelque soit le mode d'hebergement
| ID | Type | Exigence | Nature | Catégorisation |
République
française
Cadre de cohérence Technique
Ministère de l'Intérieur / Direction de la Transformation NUMérique
Le tableau suivant fourni les exigences qui sont valables quelque soit le mode d'hebergement
| ID | Type | Exigence | Nature | Catégorisation |