Les normes industrielles, institutionnelles applicables dans le contexte Cloud Native #
La conception de système d’information dans le cadre de l’État est encadrée par un ensemble de recommandations ou règles à mettre en œuvre. Ces normes sont citées ci-dessous. Le lecteur est invité à vérifier qu’il dispose des versions les plus à jour.
Norme industrielle | Kubernetes : https://kubernetes.io/fr/ |
Guides & outils pour la conception | DSFR : Design System FR. Le système de design de l’État ( qui intègre le RGAA )
https://www.systeme-de-design.gouv.fr/ Guide d’éco conception : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-ecoconception/ Divers guides de conceptions logiciels: |
Cadres de pratiques de conception et de conduite de projet agile | https://www.numerique.gouv.fr/actualites/guide-pour-allier-agilite-et-securite-numeriques/ |
Logiciel libre | Socle InterMinistériel des Logiciels Libres ( SILL) de par sa fonction de source pour le référentiel de produits du CCT Ministériel : https://sill.etalab.gouv.fr/fr/software |
Normes interMinistérielles de conception de solutions | Doctrine cloud de l’état : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45205
Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations : |
Référentiel Général de Sécurité, en association avec le règlement européen et l’EIDAS. | https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/liste-des-documents-constitutifs-du-rgs-v-2-0/ |
Référentiel Général de Gestion des Archives | https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/ |
Référentiel Général de Gestion des Archives | https://francearchives.fr/fr/circulaire/R2GA_2013_10 |
règlement européen sur la protection des données personnelles | https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees |